Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :

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Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (C.G.) sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande.

Le fait de passer commande implique leur acceptation entière et sans réserve, à l’exclusion de toutes autres. Seules les conditions particulières acceptées formellement par écrit par VJ Organisation peuvent prévaloir contre les présentes C.G. Toute condition contraire opposée par le client sera, à défaut d’acceptation écrite, inopposable à VJ Organisation, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

VJ Organisation se réserve la faculté de modifier ses C.G. Les C.G. applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client. Le fait que VJ Organisation ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Après expression des besoins du client, VJ Organisation émettra un devis faisant état notamment du lieu ainsi que, le cas échéant, le traiteur et/ou les prestations choisies par le client, ainsi que les dates, le nombre d’invités et le prix. Ce devis est établi sur la base des déclarations effectuées par le client qui certifie leur exactitude.

Toute prestation supplémentaire demandée par le client au cours de l’événement ou non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

La transmission du devis au client emporte option de réservation écrite, pour une durée de 7 jours.

Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de VJ Organisation.

Les commandes de produits ou de prestations de services ne sont définitives qu’après réception du devis signé par le client et le versement d’un acompte de 50 %, qui valent conclusion du contrat, sous réserve de la confirmation écrite et signée du devis par VJ Organisation.

Aucune modification, annulation ou résolution de commande demandée par le client ne pourra être reçue après confirmation de la commande par VJ Organisation. Sauf si accord des deux parties donné lieu à un devis et une facturation complémentaire.

Tout acompte versé par le client à VJ Organisation lui sera définitivement acquis, sauf convention contraire entre les parties.

La commande peut être résolue par le client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas :

— d’exécution d’une prestation de service non conforme aux caractéristiques déclarées du service ;

— d’exécution dépassant de trente jours la date fixée dans le bon de commande, après avoir enjoint auparavant, selon les mêmes modalités et sans résultat, VJ Organisation d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

Dans tous ces cas, le client peut exiger le remboursement de l’acompte versé à la commande.

La commande peut être résolue par VJ Organisation en cas :

— de refus d’exécution de la prestation commandée ;

— de non-paiement du prix (ou du solde du prix) dix jours avant l’exécution de la prestation.

Dans ces cas, l’acompte versé à la commande reste acquis à VJ Organisation à titre d’indemnité.

VJ Organisation peut confier à un tiers l’exécution de tout ou partie des prestations de services matériels ou intellectuels.

VJ Organisation s’engage à exécuter le service à la date limite portée sur le devis et au lieu mentionné par le client.

En cas d’annulation d’un sous-traitant de VJ Organisation, tous les moyens nécessaires seront mis en oeuvre afin de permettre l’accès du client aux services promis sans augmentation du prix stipulé au devis.

VJ Organisation ne saurait être tenue d’une quelconque obligation de sécurité envers le client sur les prestations concernant sa personne ou ses biens.

VJ Organisation ne répondra également pas des dommages causés par un défaut de sécurité du service ou du matériel utilisé pour l’exécution de ce service.

Les factures relatives aux prestations sont à régler avant l’événement ou jusqu’à 10 jours après celui-ci si toutefois ce délai venait à être accordé par VJ Organisation. Un acompte de 50 % devra être réglé par le client à la signature du devis. Constitue un paiement l’encaissement à l’échéance convenue, et non la remise d’un moyen de paiement.

Toute somme non-payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application des pénalités suivantes, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire :

– d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, qui pourra excéder ce montant sur présentation des justificatifs par VJ Organisation ;

– de pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, soit pour le premier semestre de l’année concernée le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et pour le second semestre, celui en vigueur au 1er juillet ;

– des intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points, à compter de l’échéance.

Les prix sont susceptibles de modifications sans préavis. Toutefois, ils sont garantis pour les bons de commande ayant fait l’objet d’une confirmation écrite à VJ Organisation.

Les relations entre les parties sont régies par le droit français. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. SEUL SERA COMPÉTENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY EN SAVOIE, MÊME EN REFERE pour connaître de tous différends entre les parties, à moins que VJ Organisation ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Le client autorise VJ Organisation à capter et exploiter, à titre gracieux, les photos et vidéos de l’événement sur tous supports et en tous formats, tant dans le secteur commercial que non commercial, étant précisé que le client fera son affaire de faire signer aux personnes participant à l’événement, une autorisation de droit à l’image conforme aux captations et exploitations envisagées.

Cette autorisation de captation et d’exploitation d’image est valable cinq ans à compter du terme de la relation contractuelle entre VJ Organisation et le client.

La responsabilité de VJ Organisation ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de son client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Ainsi et notamment, VJ Organisation ne pourra être considérée comme défaillante au cas où la non-exécution du contrat serait due à incendie, inondation, tempête, intempéries d’une intensité exceptionnelle et a fortiori d’un état de catastrophe naturelle, grève, action revendicative ou tout autre incident majeur, obstacles inévitables, guerre (déclarée ou non), embargos, empêchements d’ordre juridique, insurrection, épidémie/virus ou toute autre cause qui n’est pas imputable à VJ Organisation.

VJ Organisation décline toute responsabilité au titre des préjudices matériels ou moraux qui seraient causés aux participants ou à leurs biens à l’occasion de l’événement organisé et de ses suites, et aucune réclamation ni action ne pourra être engagée contre VJ Organisation à ce titre, à moins de prouver une faute intentionnelle ou une négligence grave de sa part.

La société cliente est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’elle-même, ses préposés ou les participants pourraient causer au cours de l’événement et/ou de ses suites.

En conséquence, vous vous engagez auprès de VJ Organisation à prendre les dispositions nécessaires relatives aux couvertures requises.

En aucun cas VJ Organisation ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la prestation fournie par les prestataires concernés, lesquels seront seuls responsables vis-à-vis de la société cliente.

La société cliente s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre de VJ Organisation en cas de survenance d’un dommage.

À défaut, la société cliente s’engage à garantir VJ Organisation contre tout recours et/ou réclamation et s’engage à indemniser VJ Organisation de tout dommage, perte ou dépense résultant d’un tel recours et/ou réclamation.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de prestation de services.

VJ Organisation propose entre autres à ses clients des conseils en matière d'organisation d'événement, d'actions de communication et/ou marketing. VJ Organisation s’engage à ce titre à une obligation de moyens.

À cette fin, elle mettra tout en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Une fois le devis retourné par le client, celui-ci ne pourra pas opposer à VJ Organisation des critères subjectifs (de goût, de beauté, de confort par exemple) pour justifier le recommencement complet ou partiel du travail effectué (notamment les livrables) ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.

Le client reconnaît que les visuels et autres documents comme les “planches de tendances” ou “document d’inspiration” qui lui sont remis par VJ Organisation sont uniquement illustratifs et non contractuels. Ils font partie d’une prestation de conseils qui a pour but de donner des idées et ne pas, forcément, représenter à l’identique, la décoration qui sera mise en place.